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Dernière mise à jour le 17 octobre 2025
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Définitions
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‘Utilisateur’ : toute personne visitant ou utilisant le site ythenquira.sbs.
‘Contenu’ : tous les éléments affichés sur le site, y compris textes, images, vidéos et logos.
‘Service’ : désigne les fonctionnalités et ressources mises à disposition sur ythenquira.sbs.
‘Editeur’ : la société responsable de l’exploitation du site ythenquira.
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Contenus publiés par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur un droit d’utilisation, de modification et de diffusion, dans le cadre des fonctionnalités du site.
Respect de la vie privée et données personnelles
La collecte, le traitement et la protection des données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité dédiée, accessible à tout moment.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
En cas de différent, utilisateur et éditeur rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu sera soumis à un arbitrage institutionnel encadré par la loi.
La procédure d’arbitrage est confidentielle et encadrée.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée à un achat ou contrat.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre utilisateur et éditeur sur l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les juridictions du siège de l’éditeur sont compétentes.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
L’éditeur peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront portées à la connaissance des utilisateurs.
Contact et réclamations
Pour toute question, suggestion ou réclamation, l’utilisateur peut nous contacter via les canaux indiqués.
Adresse e-mail: content@ythenquira.sbs
Téléphone: +33 (0)1 38 57 99 22
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 2.1